Cambodge: le tribunal pour juger les Khmers rouges enfin opérationnel

AFP - 13 juin 2007

Les magistrats cambodgiens et internationaux du tribunal qui doit se pencher sur le génocide imputé aux Khmers rouges ont finalement adopté mercredi le règlement intérieur de la cour après de longs mois de tractations marquées parfois par des tensions.

L'approbation à l'unanimité de ces règles de fonctionnement (une centaine au total) rend enfin opérationnel le tribunal, parrainé par l'ONU, qui a pris du retard en vue de juger des responsables des crimes les plus graves commis sous le régime ultra-maoïste de Pol Pot (près de deux millions de morts entre 1975 et 1979).

"Ces règles garantiront des procès justes et transparents", a déclaré à la presse le Canadien Robert Petit, co-procureur du tribunal, ajoutant: "Nous pouvons désormais avancer".

Les discussions entre magistrats cambodgiens et étrangers (quatre sessions depuis novembre) ont été marquées par des tensions, notamment en février-mars, qui ont alimenté de nouveaux doutes quant à la volonté des autorités de Phnom Penh de voir des procès équitables se tenir rapidement, alors que les personnes susceptibles d'être jugées sont de plus en plus âgées.

Les multiples frictions entre magistrats cambodgiens et internationaux ont porté sur des questions complexes de procédure, alors qu'il fallait marier le fragile système judiciaire cambodgien aux normes internationales.

Au début du printemps, des juges étrangers avaient évoqué un possible retrait lorsque le barreau cambodgien avait cherché à imposer des frais élevés d'enregistrement pour les avocats étrangers désireux de participer au processus. Un accord avait été annoncé fin avril.

Parmi les derniers litiges réglés figurent tous les mécanismes liés aux droits des suspects. Richard Rogers, du bureau de la défense, a estimé que le règlement intérieur "comprend tous les droits fondamentaux dont les accusés ont besoin pour se défendre dans le cadre d'un procès équitable".

Le gouvernement de Phnom Penh, qui compte d'anciens commandants Khmers rouges, a salué l'accord de mercredi.

"Une autre fondation importante a été établie", a déclaré le vice-Premier ministre Sok An. "Notre plus grand objectif est d'apporter la justice aux victimes, à l'ensemble du peuple cambodgien", a-t-il ajouté en espérant que la communauté internationale continuera à financer le tribunal.

Le premier procès devait normalement s'ouvrir cette année mais il est peu probable qu'il puisse se tenir avant début 2008, ont précisé des responsables du tribunal.

L'adoption du règlement intérieur permet toutefois aux procureurs de transmettre leurs premiers documents aux juges d'instruction. M. Petit a refusé de divulguer le nombre de dossiers en préparation et l'identité des éventuels suspects.

Les juges cambodgiens et étrangers du tribunal avaient prêté serment en juillet 2006 après huit ans de négociations entre Phnom Penh et les Nations unies. Au total, le tribunal, qui dispose d'un budget de 56 millions de dollars, compte 29 magistrats.

"Nous sommes déterminés à mener à bien ces procédures dans les meilleurs délais, tout en respectant les exigences de la justice", ont indiqué mercredi les juges dans un communiqué.

Près de deux millions de personnes ont trouvé la mort sous le régime des Khmers rouges qui, au nom d'une idéologie mêlant communisme et nationalisme, a fait régner la terreur au Cambodge, vidant les villes au profit des campagnes, imposant le travail forcé et éliminant systématiquement tout opposant.

Pol Pot est décédé en 1998 et, à ce jour, seul un ancien responsable Khmer rouge, surnommé "Duch", est emprisonné. Un redoutable commandant militaire, Ta Mok, est mort en prison en 2006 à l'âge de 80 ans. D'autres anciens cadres du régime vivent librement au Cambodge.