Tribunal Spécial pour la Sierra Leone : quel bilan pour la justice internationale?

Par Sylvain Savolainen [1]

Le procès de l’ancien président du Libéria Charles Taylor s’est ouvert le 4 juin passé devant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, délocalisé pour ce cas à La Haye. Il s’agit à la fois du procès phare de cette cour et de son dernier. Créé en 2002 et prévu pour trois ans, le Tribunal Spécial mettra vraisemblablement huit ans pour juger neuf individus. Quel bilan se profile pour la justice internationale en Sierra Leone ?

Au matin du XXIème siècle, l’une des notions qui tend de plus en plus à s’imposer est celle du droit international. Du procès de Saddam Hussein aux Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, de la Cour Pénale Internationale au prochain Tribunal Spécial pour le Liban qui jugera les responsables de l'assassinat de Rafic Hariri, bafoué, invoqué, le droit international moderne prend ses marques. Dans ce contexte, quel bilan peut-on dresser du laboratoire qu’incarne le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone ? Le nouveau « modèle » de justice que le Tribunal Spécial devait incarner a-t-il été respecté ?

Le « modèle » sierra léonais s’articulait ainsi : un mandat resserré dans le temps, fondé sur une stratégie de poursuites limitée ; rendre justice dans le pays où les crimes ont été commis et devant une juridiction mixte, composée à la fois de Sierra Léonais et d’internationaux, afin que son impact national soit fort ; un coût financier maîtrisé et reposant sur des contributions volontaires.

A ce jour, dix accusés, cinq ans de procédures, environ 140 millions de dollars dépensés, et un seul jugement rendu. Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone [TSSL], qui lors de sa création était tant porteur d’espoir et de renouveau dans le paysage de la justice pénale internationale, suscite à présent certaines réserves. Renforçant une impression de troubles, au cours de l’année écoulée, Sam Hinga Norman, l’ancien ministre de l’intérieur de Sierra Leone et principal accusé dans le procès des Civil Defence Forces [CDF], est mort quelques jours à peine après un traitement médical effectué à Dakar. Quant au greffier M. Lovemore Munlo, son départ a été accueilli comme la solution à une crispation grandissante. Le contexte actuel semble sensible. Certes, côté réussite, l’arrestation de Charles Taylor au mois de mars 2006 et sa remise au Tribunal marque un succès indéniable. Le procès de l’ancien chef d’Etat représente dès lors une opportunité précieuse pour le Tribunal Spécial d’honorer les attentes à son égard.

Outre le jugement de Taylor, la question de l’avancée des procès des CDF, du Armed Forces Revolutionary Council [AFRC] et du Revolutionary United Front [RUF] se pose. Dans les cas des CDF, un jugement a été rendu le 20 juin passé. Pour celui du ARFC, l'accusation comme la défense ont achevé de présenter leurs témoins, le jugement est en délibéré Dans le cas du RUF, la défense commence à présent à mener ses témoins. Concernant la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal, le greffier par intérim M. Herman von Hebel annonce que ce sont sept ans de procédures au lieu de trois initialement prévues qui s’annoncent.

Les facteurs d’enlisement

A ce titre, aussi bien les contributeurs au financement de la Cour, les observateurs, que la population de Sierra Leone -et les familles des accusés- s’impatientent. L’institution et sa maîtrise des dossiers sont questionnées. Cas emblématique du Tribunal Spécial, le procès des trois accusés du RUF: Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao. Le procès entamé en juillet 2004, ce n’est qu’à présent, soit trois ans après le début des audiences, que la défense commence à présenter ses témoins.

De manière générale, comment expliquer un tel retard dans les travaux TSSL ? Du côté du greffe, Herman von Hebel analyse « D’abord, les estimations de départ étaient irréelles ; la complexité des cas est très grande. Ensuite, le fait qu’une Chambre se penche sur deux cas en alternance a passablement ralenti les travaux. Une plus grande autorité des juges sur les différentes demandes des parties auraient pu accélérer les choses. Enfin, pour des procès du type de ceux que nous avons, avec un système de Common Law et le nombre de témoins que cela implique, les procédures deviennent extrêmement longues. Probablement qu’avec une plus grande utilisation de Droit civil, les procédures pourraient être en partie accélérées ».

Deux avocats de la défense, Clare Da Silva, ancienne avocate de Sam Hinga Norman au TSSL, et Wayne Jordash, avocat d’Issa Sesay, relèvent essentiellement d’autres aspects : « L’ampleur des actes d’accusation a été une erreur. Ils n’auraient pas dû être si larges. Inévitablement cela a engendré une surenchère de témoins et de procédures. Le procès RUF en est un bon exemple » commente Clare Da Silva. Wayne Jordash complète : « Je sais que l’on reproche à la défense des contre-interrogatoires systématiques et excessivement longs. Mais ce qu’implique l’acte d’accusation en termes de faits, de lieux, d’éclatement géographique, de cadre temporel est tout simplement colossal. Les chefs d’accusations et certains crimes reprochés sont par ailleurs vagues. Donc difficile à contrer ; ce qui génère une procédure toujours plus exigeante en termes de témoins, de faits reprochés, de preuves. Nous avions à ce titre demandé que les actes d’accusations soient resserrés ; cela a été refusé. Le résultat est une procédure sans fin. » Les deux avocats regrettent également le manque d’expérience généralisé au sein des différents organes du TSSL pour des procès et des crimes d’une telle envergure.

Enfin, dans son second rapport consacré au TSSL, le Centre d’Etudes des Crimes de Guerre de l’Université de Berkeley souligne que l’« on peut attribuer une partie des retards de procédures à l’attitude de la Chambre. Non pas tant en raison du manque d'intervention, mais plutôt par l'adoption de pratiques qui tendent à causer un retard procédural. . Cela notamment par l’habitude prise de rédiger une décision lors d’une audience publique (…) (parfois après avoir ajourné l’audience pour délibération de cette décision écrite). De demander aux témoins d’épeler les noms de personnes et de lieux, parfois à plusieurs reprises (en dépit de la disponibilité des transcriptions). De s'engager dans de longues discussions au sujet de détails de droit ou de langue employée par des avocats-conseils, détails qui ne sont pas directement liés au procès ou qui semblent se focaliser inutilement sur des sujets de moindre importance, ralentissant par là même la procédure. » [2] Le commentaire est cinglant, la critique non masquée. Abondant dans ce sens, les retards réguliers des juges aux audiences et certaines incompétences sont des reproches régulièrement formulés en aparté.

Nouvelles inculpations, fonctionnement et coûts

Emplois en jeu, une juridiction comme le TSSL est-elle une machine qui s’autogénère ? Herman von Hebel répond: « Est-ce que dans un cas comme celui de la Sierra Leone l’exercice d’une justice pénale internationale prend du temps ? Oui. Est-ce que cela à un certain coût ? Oui. Peut-on rendre une justice de qualité dans des délais et des coûts plus restreints ? Je ne pense pas. » Au niveau du budget, ce sont 89 millions de dollars qui sont prévus pour les années 2007 à 2009, repartis à raison de 64 millions pour Freetown et 25 millions pour le procès Taylor à La Haye. Au fur et à mesure des échéances, une réduction graduelle du personnel devrait être effectuée. A ce jour, le staff (306 employés dont 172 Sierra léonais qui occupent généralement des postes de faibles qualifications) représente 69% des coûts du TSSL.

Reste la question d’éventuelles nouvelles inculpations liées au procès de Charles Taylor. Robin Vincent, ancien greffier du TSSL, rappelait en avril 2006 qu’« il faut se souvenir que tant l’ancien procureur que son successeur à Freetown ont toujours dit qu’il pourrait y avoir un autre acte d’accusation. » [3] Il n’y en aura pas. La décision est confirmée tant par un proche du Tribunal -qui évoque notamment la pression des coûts qui aurait été décisive- que par le greffier par intérim lors d’une interview téléphonique. M. von Hebel réfute cependant les raisons financières. On peut en douter. La décision est néanmoins chargée de sens : sous menace d’asphyxie financière, la justice reste au garde à vous. Ibrahim Bah et Benjamin Yeaton apprécieront. Les deux « bras » de Charles Taylor, longtemps dans la ligne de mire du Tribunal, sont considérés comme les responsables du réseau financier et des opérations militaires de l’ancien Président. La décision sonne donc comme un abandon et un échec du Tribunal. D’autres, au contraire, y verront un sens des réalités et des responsabilités quant à la capacité réelle du TSSL à mener à leur terme des procès dans des délais raisonnables.

Toutefois, pour rappel, la résolution 1315 du 14 août 2000 du Conseil de Sécurité qui a permis la création du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone signalait: « que la communauté internationale ne ménagera aucun effort pour ceux qui commettent ou autorisent la commission de graves violations du droit international humanitaire soient jugés conformément aux normes internationales de justice »[4]. L’intention semblait claire. S’il est en effet difficile de récuser la nécessité d'un budget maîtrisé, quel est cependant le financement accordé à la justice internationale comparé à celui de la guerre ?

Le test : empreinte et analyse d’un modèle

A travers ce débat, c’est en fait la question du modèle de justice qui est posée. Lors de sa création, le TSSL devait incarner un nouveau modèle de justice pénale internationale. Après cinq ans d’exercice, quel bilan ? Un employé du Tribunal analyse « Parmi les succès acquis, l’arrestation des accusés et de Taylor évidemment. Cela crée un précédent fort dans la lutte contre l’impunité en Afrique. Reste à connaître les jugements bien sûr. Ensuite, le programme d’information et de sensibilisation du Tribunal (outreach programme) destiné à la population locale est unanimement reconnu. Par ailleurs, s’il est vrai que Charles Taylor va être jugé à La Haye, sur dix procès, neuf se seront déroulés en Sierra Leone ; la justice in situ aura été respectée, c’est également un progrès. Au registre des critiques, je dirais qu’elles reposent principalement sur des cas manifestes d’incompétence couplés à une inertie administrative. Enfin, depuis l’arrivée du TSSL, aucun effort n’aura été effectué pour faire évoluer les juridictions locales. On pourra rétorquer que tel n’était pas le mandat ; cela néanmoins laisse perplexe.»

Au chapitre de la juridiction mixte, selon les statuts du TSSL, le procureur adjoint doit être sierra léonais. Depuis la création du Tribunal, trois procureurs ont été nommés, deux procureurs adjoints –dont Desmond da Silva devenu procureur-, trois chefs de l’accusation, deux chefs des enquêtes, trois chefs de la direction juridique. Sur ces treize postes clés : sept Américains, deux Anglais, deux Canadiens, un Australien et…. pas un seul Sierra léonais. Sur cette entorse aux statuts, le greffier par intérim répond « Je ne peux que constater le fait. Je ne pense pas que ce soit correct vis-à-vis de la Sierra Leone. » Comme d’autres avocats, Clare da Silva et Wayne Jordash dénoncent d’autres déficiences. Accusé de pénaliser une justice de qualité, le Bureau de la Défense est mis à l’index. Entre autres exemples, l’avocat d’Issa Sesay relève : « Mon bureau est un local de 8m2 ; nous sommes parfois cinq dedans. Mon équipe et moi avons un seul ordinateur que nous devons nous partager. J’ai demandé un bureau plus grand ainsi qu’un un autre ordinateur. Le Bureau de la Défense me l’a refusé. Non pas pour des raisons budgétaires mais sur le principe même de ma demande. La disproportion est incroyable ; comparée aux moyens mis à disposition de l’accusation, c’est tout simplement choquant. »

Un rapport sur le fonctionnement du TSSL a été commandé par le Management Committee au Juge Antonio Cassese. De sources du Tribunal, rien d’explosif dans ce rapport. Ceci étant, six mois après sa reddition, il n’a toujours pas été rendu public.

Reste la question de l’empreinte concrète et durable de la justice en Sierra Leone. Il est clair que rien n’a été entrepris à ce jour par le TSSL pour influer sur le système judiciaire sierra léonais, gangrené par ses insuffisances et sa corruption. Pour y remédier, différents projets de legacy sont prévus. Il est prévu que le juge Benjamin Itoe qui siège à la Chambre I du Tribunal les supervise. Concrètement, les plans restent très vagues. Les plupart des financements ne sont pas garantis, les objectifs précis ne sont pas encore définis, ni d’ailleurs les méthodes d’évaluation et les critères d’efficacité.

Peut-on dès lors considérer que le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone est en phase d’accomplir un bilan honorable? Probablement. L’un des accomplissements premiers et implicites du TSSL aura été de contribuer à développer la notion de justice internationale. Cela n’élude pas pour autant la question des compétences et des précautions à prendre pour éviter une justice accordant la plupart de ses moyens à l’accusation et minorant la défense. Autre point au crédit du Tribunal, les accusés sont de taille : un ancien chef d’Etat et un ministre de l’intérieur entre autres. En revanche, le fait que les responsabilités financières n’aient pas été poursuivies, alors que le conflit de Sierra Leone a essentiellement tourné autour des diamants, est à déplorer amèrement.

Quant au « modèle de justice sierra léonais », des entorses non négligeables ont été commises. En termes de délais et de coûts, si la stratégie d’achèvement des travaux est respectée, les excès seront probablement pardonnés. Le TSSL aura réalisé son mandat en sept ans et coûté bien moins cher que le TPIR ou le TPIY. C’est sur le plan de l’engagement pris vis-à-vis de la Sierra Leone, que les critiques les plus acerbes pourraient être portées. Que Charles Taylor soit jugé à La Haye et non à Freetowm, comme prévu, peut se justifier. Le fait qu’une juridiction pénale internationale décide d’évacuer un puissant chef de guerre du terrain encore tiède des combats afin d’éviter la déstabilisation d’une région, peut se comprendre et pourrait se reproduire à l’avenir. En revanche, quelle va être la contribution tangible du TSSL sur le développement du système judiciaire national ?

Juridictions locales : abus et criminalisation de la pauvreté

La résolution 1315 du 14 août 2000 du Conseil de Sécurité a permis la création du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Celle-ci souligne le besoin de « créer un tribunal fort et crédible qui permettrait de répondre aux objectifs de justice et du rétablissement d’une paix durable »[5]. Clairement rendre justice représente donc un élément fondamental dans la recherche de la paix en Sierra Leone. Alors que le mandat de Tribunal Spécial se cantonne à « ceux qui portent la responsabilité la plus lourde des crimes », les procès de quelques responsables par un tribunal pénal international peuvent difficilement être, à eux seuls, les garants d’une paix durable reposant sur la notion de justice. La nécessité d’un certain impact sur le système judiciaire local doit se faire sentir afin de garantir une justice pour tous, accessible et impartiale. Selon les déclarations maintes fois répétées du président Ahmad Tejan Kabbah, comme selon les recommandations du Conseil de Sécurité de l’ONU, la paix en Sierra Leone est à ce prix.

C’est à ce titre, que l’intérêt du TSSL doit représenter plus qu'une justice abstraite destinée à la communauté internationale. Ce dernier est également censé signifier une justice ayant un impact réel et tangible sur la vie quotidienne de la population. Pourtant, à ce jour, l’effet des vases communicants qui aurait voulu que la présence du Tribunal Spécial ait un impact positif sur les tribunaux locaux est nul.

En 2000, plus de 200 combattants présumés du RUF et des West Side Boys [6] furent arrêtés et détenus à la prison de haute sécurité de Pademba Road à Freetown -à quelques centaines de mètres à peine du Tribunal Spécial- sur la base d’accusations de meurtre et de fusillade avec intention de tuer ou de blesser. Les procès n’ont commencé qu’en 2005 et les accusés n’ont pas eu de représentation légale pendant plus de quatre ans.

Clare da Silva relève également : « La détention et les procès de centaines d'anciens combattants de RUF, arrêtés à la même période, ont été caractérisés de 2000 à 2006 par de graves abus. Ces anciens combattants ont été détenus pendant longtemps sans acte d'inculpation, ils n'ont pas bénéficié d'une défense adéquate, ils ont été contraints par la force à signer des déclarations à charge et ont été victimes de violences physiques entraînant parfois la mort. Ces anciens rebelles sans grade, dont des enfants soldats, ont été soumis à la condamnation à mort et à l'absence de toute garantie judiciaire, ou si peu ». [7]

Par ailleurs, neuf anciens membres du RUF et du AFRC, ainsi qu’un un civil, ont été condamnés à la mort pour trahison en décembre 2004. La sentence est tombée quelques semaines après que la Commission Vérité et Réconciliation ait recommandé que le gouvernement suppriment la peine de mort. Une recommandation ignorée de manière flagrante par les juridictions locales. Un appel déposé en 2005 doit être considéré ; rien ni aucune volonté n’indique que l’appel sera prochainement traité.

Clare da Silva, qui salue la tenue du procès de Charles Taylor, souligne cependant: « En l'absence d'impulsion et d'engagement du gouvernement Kabbah, le changement du système judiciaire en Sierra Leone est excessivement lent à venir. Les procédures en appel ne peuvent aller de l'avant car il n'y a pas de papier pour établir les procès-verbaux d'audience. Comme il n'y a pas de système de classement et d'archivage organisé, trouver un dossier peut prendre des mois, voire des années. Les employés de la prison et du tribunal à Freetown semblent motivés par les pots-de-vin et pas par grand-chose d'autre. Derrière les barreaux de la prison de Pademba Road, des détenus purgent des peines de quatre à cinq ans de prison parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer une amende de 150 dollars. Cela n'a rien à voir avec la justice. Cela s'appelle criminaliser la pauvreté ». [8]

La Sierra Leone sera-t-elle un moyen ou un but pour la caravane de la justice pénale internationale ? La question est fondamentale puisqu’elle renvoie à la légitimité d’une institution qui aura su, voulu, ou non, favoriser l’appareil judiciaire d’un état à pouvoir juger ses criminels par une justice efficace et garante des normes internationales. Il reste deux ans au Tribunal Spécial pour la Sierra Leone pour y répondre.

[1] Reporter, auteur du documentaire radio « Sierra Leone, l’éveil d’une nouvelle justice internationale ? », 2h, Les Forts en thème, Radio Suisse Romande – Espace 2.

[2] Second interim report on the SCSL, « Bringing justice and ensuring lasting peace : Some reflections on the trial phase at the SCSL » by Michelle Staggs, 30 March 2006, U.C Berkeley War Crimes Studies Center.

[3] Pourquoi juger Charles Taylor à La Haye ?, International Justice Tribune, 10 avril 2006.

[4] http://www.un.org/french/docs/sc/2000/res1315f.pdf

[5] http://www.un.org/french/docs/sc/2000/res1315f.pdf

[6] Groupe armé rebelle, proche du AFRC, formé de très jeunes miliciens.

[7] The Guardian, édition électronique, 4 juin 2007.

[8] Ibid.