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mercredi 13 juin 2007

Cambodge: le tribunal pour juger les Khmers rouges enfin opérationnel


AFP - 13 juin 2007

Les magistrats cambodgiens et internationaux du tribunal qui doit se pencher sur le génocide imputé aux Khmers rouges ont finalement adopté mercredi le règlement intérieur de la cour après de longs mois de tractations marquées parfois par des tensions.

L'approbation à l'unanimité de ces règles de fonctionnement (une centaine au total) rend enfin opérationnel le tribunal, parrainé par l'ONU, qui a pris du retard en vue de juger des responsables des crimes les plus graves commis sous le régime ultra-maoïste de Pol Pot (près de deux millions de morts entre 1975 et 1979).

"Ces règles garantiront des procès justes et transparents", a déclaré à la presse le Canadien Robert Petit, co-procureur du tribunal, ajoutant: "Nous pouvons désormais avancer".

Les discussions entre magistrats cambodgiens et étrangers (quatre sessions depuis novembre) ont été marquées par des tensions, notamment en février-mars, qui ont alimenté de nouveaux doutes quant à la volonté des autorités de Phnom Penh de voir des procès équitables se tenir rapidement, alors que les personnes susceptibles d'être jugées sont de plus en plus âgées.
Les multiples frictions entre magistrats cambodgiens et internationaux ont porté sur des questions complexes de procédure, alors qu'il fallait marier le fragile système judiciaire cambodgien aux normes internationales.

Au début du printemps, des juges étrangers avaient évoqué un possible retrait lorsque le barreau cambodgien avait cherché à imposer des frais élevés d'enregistrement pour les avocats étrangers désireux de participer au processus. Un accord avait été annoncé fin avril.

Parmi les derniers litiges réglés figurent tous les mécanismes liés aux droits des suspects. Richard Rogers, du bureau de la défense, a estimé que le règlement intérieur "comprend tous les droits fondamentaux dont les accusés ont besoin pour se défendre dans le cadre d'un procès équitable".

Le gouvernement de Phnom Penh, qui compte d'anciens commandants Khmers rouges, a salué l'accord de mercredi.

"Une autre fondation importante a été établie", a déclaré le vice-Premier ministre Sok An. "Notre plus grand objectif est d'apporter la justice aux victimes, à l'ensemble du peuple cambodgien", a-t-il ajouté en espérant que la communauté internationale continuera à financer le tribunal.

Le premier procès devait normalement s'ouvrir cette année mais il est peu probable qu'il puisse se tenir avant début 2008, ont précisé des responsables du tribunal.

L'adoption du règlement intérieur permet toutefois aux procureurs de transmettre leurs premiers documents aux juges d'instruction. M. Petit a refusé de divulguer le nombre de dossiers en préparation et l'identité des éventuels suspects.

Les juges cambodgiens et étrangers du tribunal avaient prêté serment en juillet 2006 après huit ans de négociations entre Phnom Penh et les Nations unies. Au total, le tribunal, qui dispose d'un budget de 56 millions de dollars, compte 29 magistrats.

"Nous sommes déterminés à mener à bien ces procédures dans les meilleurs délais, tout en respectant les exigences de la justice", ont indiqué mercredi les juges dans un communiqué.
Près de deux millions de personnes ont trouvé la mort sous le régime des Khmers rouges qui, au nom d'une idéologie mêlant communisme et nationalisme, a fait régner la terreur au Cambodge, vidant les villes au profit des campagnes, imposant le travail forcé et éliminant systématiquement tout opposant.

Pol Pot est décédé en 1998 et, à ce jour, seul un ancien responsable Khmer rouge, surnommé "Duch", est emprisonné. Un redoutable commandant militaire, Ta Mok, est mort en prison en 2006 à l'âge de 80 ans. D'autres anciens cadres du régime vivent librement au Cambodge.

La mort pour Ali le Chimique?

C'est le 24 juin 2007 que le Haut Tribunal irakien rendra son verdict concernant Ali Hassan al-Majid, alias Ali le Chimique, et ses cinq coaccusés.

Il est attendu que, à l'instar de Saddam Hussein et de trois autres accusés d'un précédent procès, la peine de mort soit prononcée contre celui qui est généralement reconnu comme le responsable de la campagne Anfal, durant laquelle des milliers de Kurdes ont été tués en 1988, notamment lors du gazage de la ville martyre de Halabjah.

Les autres co-accusés (Hashem Ahmed, Sabir Abdul-Aziz al-Duri, Huessin Rashid al-Tikriti, Tahir Tawfiq al-Ani, Farhan Mutlak al-Jubouri) sont inculpés de crimes de guerre (sauf Tahir Tawfiq al-Ani) et crimes contre l'humanité.

Saddam Hussein, également inculpé dans ce procès, a déjà été exécuté.

Verdict le 24 juin 2007.

Plus de détail sous: www.trial-ch.org/fr/trial-watch/profil/db/facts/
ali_hassan-al-majid-al-tikriti_63.html

mardi 29 mai 2007

Note de lecture: Urgence Darfour

Un peu de pub pour un ouvrage important, concernant un enjeu majeur.

A lire, et ensuite: s'engager!


Urgence Darfour
Sous la direction de Morad El Hattab

21 €
25 Mai 2007
Droit de citer
140x205
288 pages
Documents / Actualité

Morad ELHATTAB est écrivain et philosophe. Héritier d’Averroès, d’Omar Khayyâm, de Rûmi, mais aussi de Montaigne, il affirme avec véhémence un profil d’humaniste irréductible.

Influencée par l'éthique du philosophe Emmanuel Levinas, sa pensée est profondément ancrée dans le respect de la dignité humaine et la recherche de la vérité. Il mène un combat résolu pour la reconnaissance de la souffrance humaine et appartient au collectif Urgence Darfour, créé à l’initiative de huit associations et bénéficiant du soutien de plus de 150 associations françaises, dont SOS Racisme et la LICRA, et de 500 personnalités.

Un ouvrage comprenant plusieurs contributions de personnalités du collectif "Urgence Darfour" qui mène le combat de lutter contre le silence qui entoure « le premier génocide du XXIème siècle » dans cette région du Soudan. Depuis février 2003, ce conflit « oublié » a fait de 180'000 à 300'000 morts, il s'agit d'une guerre civile qui oppose le régime islamiste de Khartoum allié à des milices arabes, à des groupes rebelles issus de la population noire locale. Comme le souligne Jacky Mamou, président du collectif et ancien dirigeant deMédecins duMonde, « au Darfour, il y a plein de gens, plein d'ONG qui y sont allés et qui ont essayé de raconter ce qu'ils ont vu. Mais ça ne passe pas, l'indifférence demeure ». Pourtant Kofi Annan, l’ex-secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que « le Darfour, c'est l'enfer sur terre ».

Pour lutter contre « le silence qui couvre la poursuite des massacres » et contre « l'inaction générale », les personnalités du collectif « Urgence Darfour » ont donc décidé de signer cet ouvrage en apportant leurs visions de la situation et des solutions envisageables.

Avec notamment les contributions de JACKY MAMOU (président du collectif et ancien dirigeant de Médecins du Monde), BERNARD-HENRI LÉVY (écrivain, cinéaste et éditorialiste), GÉRARD PRUNIER (historien et chercheur au CNRS, spécialiste du Soudan et de l’Afrique de l’Est), JACQUES JULLIARD (écrivain, historien et éditorialiste au Nouvel Observateur), PIERRE LELLOUCHE (député et conseiller de Paris), BERNARD KOUCHNER (ministre des affaires étrangères, Créateur de Médecins sans Frontières), DOMINIQUE SOPO (Président de Sos Racisme), ANDRÉ GLUCKSMANN(philosophe engagé dans de nombreux combats, écrivain) et PHILIPPE VAL (Chroniqueur à France Inter, créateur du nouveau « Charlie Hebdo », intervenant sur France Culture et I-Télé, écrivain).

Un document inédit signé par de très grandes personnalités d’horizons divers mais se battant pour la même cause. Un document qui lève le voile sur un drame humanitaire encore très peu connu et reconnu.

Tous publics.

Un sujet dont on parle peu mais néanmoins de plus en plus car il commence à attirer l’attention de l’opinion publique.

Une des prochaines grandes causes humanitaires à soutenir.

mardi 22 mai 2007

Mme Habyarimana bientôt devant la justice française?

On a appris la semaine passée que la veuve de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, Agathe de son prénom, allait peut-être être visée par la justice française, pour sa participation dans le génocide de 1994.

Le parquet d'Evry a ainsi ouvert une information judiciaire pour "complicité de génocide et de crime contre l'humanité", après une plainte mi-février dirigée contre Agathe Habyarimana, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 13 février, le collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association formée en 2001, avait déposé une plainte avec constitution de partie civile contre cette dernière.

Les plaignants estiment que Mme Habyarimana, qui réside actuellement en France dans l'Essonne, doit être jugée pour sa participation présumée au génocide rwandais en 1994.

C'est l'occasion de rappeler que la France, qui hébèrge de nombreux suspects de génocide, traine manifestement les pieds. Aucun procès ne s'y est encore tenu. Pire, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour sa lenteur à juger Wenceslas Munyeshyaka.

Les pommes de discorde sont effectivement nombreuses. La dernière en date: Kigali accuse la France d'avoir hébergé Dominique Ntawukuriryayo, dont le TPIR vient de rendre public l'acte d'accusation il y a quelques semaines. Ntawukuriryayo aurait alors disparu.

Alors que le Canada juge actuellement Désiré Munyaneza, et que le procès de Bernard Ntuyahaga est en cours en Belgique, la France ne fait toujours pas face, y compris judiciairement, à son passé trouble au Rwanda

jeudi 10 mai 2007

Crimes de guerre en Irak: peine alourdie à 17 ans pour un Néerlandais

Chapeau bas aux Pays-Bas!

Les Hollandais ont une longueur d'avance sur tous les autres. Non seulement ils mettent en oeuvre le principe de compétence universelle en jugeant des criminels étrangers ayant commis leurs atrocités à l'étranger. Mais ils jugent également leurs propres ressortissants impliqués dans des crimes de guerre commis à l'étranger.

Frans Van Anraat vient d'être condamné en appel à 17 ans de prison pour complicité de crime de guerre en Irak

Guus Van Kouwenhoven l'a également été pour avoir fourni des armes au Libéria de Charles Taylor. Son procès en appel doit bientôt se tenir.

Quand est-ce que d'autres pays, dont la Suisse, suivront cet exemple?

L'équipe de TRIAL


Crimes de guerre en Irak: peine alourdie à 17 ans pour un Néerlandais

LA HAYE - Un négociant en produits chimiques néerlandais, Frans Van Anraat, a vu sa peine alourdie mercredi de 15 à 17 ans en appel pour complicité de crimes de guerre en Irak, a indiqué la Cour d'appel à l'AFP.

En première instance en décembre 2005, M. van Anraat, 65 ans, avait été condamné à 15 années de prison, pour avoir livré, entre 1985 et 1989, des ingrédients ayant permis la production d'armes chimiques, dont le gaz moutarde, utilisé contre les populations kurdes d'Irak.

En première instance, les juges avaient estimé que l'accusé "ne pouvait pas ignorer" que les produits chimiques qu'il vendait au régime de l'ancien dictateur irakien Saddam Hussein allaient servir à fabriquer des armes chimiques.

Mais la Cour a été plus loin que le jugement en première instance, estimant l'accusé coupable d'avoir, "d'une manière répétée", été complice de crimes de guerre, une circonstance aggravante.

Les gaz élaborés à partir de ces produits furent utilisé à grande échelle lors du massacre de Kurdes à Halabja (nord-ouest de l'Irak), qui a fait quelque 5.000 morts en une journée en 1988.

Les deux parties avaient fait appel.

Si sa peine a été augmentée, il s'agit pourtant d'un échec pour le procureur qui l'accusait également de complicité de génocide. Comme les juges en première instance, la Cour a estimé que son intention génocidaire n'est pas prouvée.

Visé par une enquête américaine, Frans van Anraat avait été arrêté en 1989 en Italie, puis avait fui vers l'Irak où il était resté jusqu'à l'attaque de la coalition conduite par les Etats-Unis en 2003, date à laquelle il s'était réfugié aux Pays-Bas.

Il y avait été arrêté le 7 décembre 2004 et est détenu depuis lors.

Les Etats-Unis ont renoncé en 2000 à leur demande d'extradition, sans explication. De leur côté, les autorités néerlandaises n'avaient pas de raisons de l'arrêter jusqu'à ce qu'il soit accusé de génocide.

La justice néerlandaise pouvait poursuivre M. Van Anraat pour génocide commis en Irak, après un jugement de la Cour suprême des Pays-Bas donnant aux tribunaux néerlandais compétence universelle en matière de crimes de guerre et de génocide, dès lors que les accusés résident aux Pays-Bas.

lundi 7 mai 2007

SREBRENICA - Marche internationale de solidarité


Il y a 12 ans, le génocide de Srebrenica.

Une association organise cette année encore une marche de solidarité, du 7 au 11 juillet, sur les traces des hommes obligés de fuir l’enclave de Srebrenica.

Pour plus de détails, nous reproduisons ici le message publié sur le site de l’association des survivants de la Drina-Srebrenica.

L'équipe de Trial

___________________

S R E B R E N I C A

MARCHE INTERNATIONALE DE SOLIDARITE

du 7 au 11 juillet 2007

Nous vous invitons à participer à la Marche de juillet 2007, sur le chemin parcouru en 1995 par la colonne des 14.000 hommes obligés de fuir Srebrenica après l'attaque de la "zone protégée de Srebrenica" par les forces serbes et la trahison de l'ONU, qui n'a pas défendu Srebrenica. Symboliquement, nous empruntons ce parcours dans le sens du retour, par solidarité avec les réfugiés qui sont retournés sur leur terre; en partant de Nezuk (lieu d'arrivée, le 17 juillet, des 6500 survivants de la colonne partie de Potocari le 11 juillet 1995).

Nous passons par la vallée de Kamenica, le mont Udric, Konjevic Polje, Pobudje et arrivons le soir du 10 juillet à Potocari (100 km. en 4 étapes de 20 à 27 km. par jour).

Le 11 juillet, nous participerons à la Commémoration du génocide de Srebrenica au Mémorial de Potocari, où sont attendues 40.000 personnes.

Comment participer à la Marche ?

En vous inscrivant à l'adresse ci-dessous et si possible en participant à nos réunions.

Il y a des véhicules d'accompagnement pour le transport des bagages, et dépannage en cas de problème. L'hébergement est prévu chez l'habitant (des listes seront établies pour chaque étape).

Les trois passages dangereux (mines) sont bien signalés. Il n'y a eu aucun incident lors des Marches 2005 et 2006.

Un appel international à relayer :

La participation des internationaux est très attendue. En empruntant ce parcours, nous voulons rendre hommage aux milliers d'hommes sans défense tués dans leur fuite. C'est le plus important massacre commis après la seconde guerre mondiale; ceci dans la période finale du génocide subi par la Bosnie entre 1992 et 1995. En marchant au côté des Srebreniciens, nous voulons aussi apporter notre contribution à la résolution des problèmes actuels.

La région de Srebrenica a scandaleusement été laissée, par les Accords de Dayton, sous l'autorité de la "République serbe de Bosnie", installée par l'agression serbe de 1992.

Nous espérons que, pour la réussite d'un travail de médiation, les responsabilités de cette agression soient clairement reconnues pour que les différentes communautés puissent revivre ensemble dans le cadre d'une République de Bosnie-Herzégovine réunifiée et sans partition.

C'est pourquoi la participation de marcheurs de toute l’Europe et des anti-fascistes de Serbie, comme « femmes en noir », sont bienvenus.

Indications pour le voyage :

Départ en train de nuit depuis Zurich le 4 juillet à 22h., 20 h. de voyage, fr. 200.-

Possibilité de retour à différentes dates.

N’hésitez pas à nous contacter !

Notre adresse :

Permanence Srebrenica, Maison des Associations 15, rue des Savoises 1205 Genève

Tél. 0041/22/328.03.49 9-12h , 14-17h (sauf jeudi) ou 0041/22/349.36.06 ou 0041/22/300.39.21

Fax 0041/22/349.35.67 E-mail : srebrenica@romandie.com Site www.srebrenica-asds.com

CCP : 17-96054-1 (dons bienvenus).

Contact à Srebrenica . Sead Jahic, dir. tourisme & hébergement. Tél.-fax 00387/56/440.072

E-mail : tuors_srebrenica@yahoo.com