Note de lecture: Urgence Darfour

Un peu de pub pour un ouvrage important, concernant un enjeu majeur.

A lire, et ensuite: s'engager!


Urgence Darfour
Sous la direction de Morad El Hattab

21 €
25 Mai 2007
Droit de citer
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288 pages
Documents / Actualité

Morad ELHATTAB est écrivain et philosophe. Héritier d’Averroès, d’Omar Khayyâm, de Rûmi, mais aussi de Montaigne, il affirme avec véhémence un profil d’humaniste irréductible.

Influencée par l'éthique du philosophe Emmanuel Levinas, sa pensée est profondément ancrée dans le respect de la dignité humaine et la recherche de la vérité. Il mène un combat résolu pour la reconnaissance de la souffrance humaine et appartient au collectif Urgence Darfour, créé à l’initiative de huit associations et bénéficiant du soutien de plus de 150 associations françaises, dont SOS Racisme et la LICRA, et de 500 personnalités.

Un ouvrage comprenant plusieurs contributions de personnalités du collectif "Urgence Darfour" qui mène le combat de lutter contre le silence qui entoure « le premier génocide du XXIème siècle » dans cette région du Soudan. Depuis février 2003, ce conflit « oublié » a fait de 180'000 à 300'000 morts, il s'agit d'une guerre civile qui oppose le régime islamiste de Khartoum allié à des milices arabes, à des groupes rebelles issus de la population noire locale. Comme le souligne Jacky Mamou, président du collectif et ancien dirigeant deMédecins duMonde, « au Darfour, il y a plein de gens, plein d'ONG qui y sont allés et qui ont essayé de raconter ce qu'ils ont vu. Mais ça ne passe pas, l'indifférence demeure ». Pourtant Kofi Annan, l’ex-secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que « le Darfour, c'est l'enfer sur terre ».

Pour lutter contre « le silence qui couvre la poursuite des massacres » et contre « l'inaction générale », les personnalités du collectif « Urgence Darfour » ont donc décidé de signer cet ouvrage en apportant leurs visions de la situation et des solutions envisageables.

Avec notamment les contributions de JACKY MAMOU (président du collectif et ancien dirigeant de Médecins du Monde), BERNARD-HENRI LÉVY (écrivain, cinéaste et éditorialiste), GÉRARD PRUNIER (historien et chercheur au CNRS, spécialiste du Soudan et de l’Afrique de l’Est), JACQUES JULLIARD (écrivain, historien et éditorialiste au Nouvel Observateur), PIERRE LELLOUCHE (député et conseiller de Paris), BERNARD KOUCHNER (ministre des affaires étrangères, Créateur de Médecins sans Frontières), DOMINIQUE SOPO (Président de Sos Racisme), ANDRÉ GLUCKSMANN(philosophe engagé dans de nombreux combats, écrivain) et PHILIPPE VAL (Chroniqueur à France Inter, créateur du nouveau « Charlie Hebdo », intervenant sur France Culture et I-Télé, écrivain).

Un document inédit signé par de très grandes personnalités d’horizons divers mais se battant pour la même cause. Un document qui lève le voile sur un drame humanitaire encore très peu connu et reconnu.

Tous publics.

Un sujet dont on parle peu mais néanmoins de plus en plus car il commence à attirer l’attention de l’opinion publique.

Une des prochaines grandes causes humanitaires à soutenir.

Note de lecture - Yves Beigbeder: Judging War Crimes And Torture: French Justice And International Criminal Tribunals And Commissions (1940-2005)

Un livre sur les politiques françaises face à la justice pour crimes de guerre et torture. A priori, drôle d'idée que de l'écrire en anglais.

L'auteur y retrace la position de la France face à plusieurs contextes: Indochine, Algérie, l'Allemagne nazie et la collaboration, et plus tard le Rwanda ou encore l'ex-Yougoslavie. En 380 pages, difficle d'entrer dans le détail de toutes ces problématiques. Le livre s'adresse donc essentiellement à un public non Français.

Il n'en reste pas moins que l'ouvrage de Beigbeder est de belle facture. Sans complaisance avec la justice de son pays - et avec l'attitude des autorités politiques face à l'exigence de justice suite à des crimes de guerre ou de torture commis par ou soutenus par la France -, Beigbeder retrace certaines des pages sombres du passé colonial français et l'attitude parfois schyzophrénique des décideurs français dans le contexte du Rwanda surtout, de l'ex-Yougoslavie également.

Très instructif, donc. Un gros regret toutefois: le prix du bouquin (125 euros!). A part les bibliothèques de quelques facultés de droit, on ne sait pas trop qui va se payer un tel ouvrage.

Judging War Crimes and Torture
French Justice and International Criminal Tribunals and Commissions (1940-2005)

Yves Beigbeder

Martius Nihjohff 2006 380 pages

Le Tribunal fédéral suisse rejette une action de TRIAL et refuse à une victime de torture le droit d’obtenir justice

Genève, le 22 mai 2007. En audience publique ce matin, le Tribunal fédéral a refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a commis un regrettable déni de justice. L’affaire sera portée à la Cour européenne des droits de l’homme.

Par 4 voix contre 1, le Tribunal fédéral a rendu ce jour une décision de principe d’une grande importance pour les victimes de torture vivant en Suisse.

En substance, le Tribunal fédéral rejette la demande d’une victime de torture de nationalité tunisienne vivant en Suisse depuis des années, au motif que les tribunaux suisses n’ont pas à s’occuper de telles affaires, faute d’un lien suffisant avec la Suisse.

Cette décision ferme la porte des tribunaux suisses à de nombreuses victimes de torture réfugiées en Suisse.

L’affaire

Le 8 juillet 2004, Abdennacer NAÏT-LIMAN, soutenu par TRIAL (Track Impunity Always, association suisse contre l’impunité), a déposé une demande en dommages et intérêts contre Abdallah KALLEL, ancien ministre de l’intérieur, et contre la République de Tunisie devant le Tribunal de première instance de Genève, lieu de son domicile. M. NAÏT-LIMAN exposait avoir subi des actes de torture en Tunisie, du 22 avril au 1er juin 1992, durant une garde à vue de 40 jours dans les locaux mêmes du Ministère de l’intérieur et sur les instructions d’Abdallah KALLEL à ses subordonnés.

La victime de torture se basait notamment sur le for de nécessité de l’art. 3 LDIP pour agir à Genève. En première instance, le Tribunal s’est toutefois déclaré incompétent à raison du lieu. Abdennacer NAÏT-LIMAN a alors interjeté appel devant la Cour de justice. Dans un arrêt daté du 15 septembre 2006, celle-ci a laissé ouverte la question de savoir s’il existait un for de nécessité au sens de l’art. 3 LDIP, mais a confirmé la décision de première instance au motif que les défendeurs bénéficiaient d’une immunité de juridiction. Contre cette décision, Abdennacer NAÏT-LIMAN a recouru devant le Tribunal fédéral le 20 octobre 2006.

L’arrêt du Tribunal fédéral

Dans sa délibération de ce jour, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de l’immunité des Etats et des dirigeants étrangers pour des actes de torture, constitutifs de crimes définis par le droit international.

Les juges de Lausanne ont indiqué que même si l’affaire ne semblait effectivement pas pouvoir être introduite en Tunisie, faute pour ce pays de disposer d’un système judiciaire indépendant, l’affaire ne présentait pas un lien suffisant avec la Suisse pour que les tribunaux de ce pays puissent s’estimer compétents. Le Tribunal fédéral n’a pas indiqué quel autre pays pourrait en conséquence être compétent pour trancher la demande en dommages et intérêts de M. NAÏT-LIMAN.

Cet arrêt constitue une atteinte grave aux droits des victimes de torture d’obtenir réparation de la part de leurs tortionnaires. Selon l’organisation non gouvernementale TRIAL, la décision du Tribunal fédéral n’est pas en phase avec les développements récents du droit international. Elle prive non seulement M. NAÏT-LIMAN, mais également toutes les autres victimes de torture vivant en Suisse de leur droit élémentaire à obtenir justice.

Pour Me François MEMBREZ, vice-président de TRIAL et avocat de M. NAÏT-LIMAN, « le Tribunal fédéral a fait preuve de juridisme étroit en rendant une décision qui prive une victime d’actes de torture graves de son droit légitime d’obtenir réparation ».

Soutenu par TRIAL, M. NAÏT-LIMAN saisira la Cour européenne des droits de l’homme.

Les considérants de l’arrêt de ce jour seront publiés ultérieurement.

Pour plus d’informations :

>> Voir aussi sur le site de TRIAL la demande en réparation contre Abdallah Kallel et la Tunisie

>> Voir également la plainte pénale déposée contre Abdallah Kallel en Suisse le 14 février 2001.

Mme Habyarimana bientôt devant la justice française?

On a appris la semaine passée que la veuve de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, Agathe de son prénom, allait peut-être être visée par la justice française, pour sa participation dans le génocide de 1994.

Le parquet d'Evry a ainsi ouvert une information judiciaire pour "complicité de génocide et de crime contre l'humanité", après une plainte mi-février dirigée contre Agathe Habyarimana, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 13 février, le collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association formée en 2001, avait déposé une plainte avec constitution de partie civile contre cette dernière.

Les plaignants estiment que Mme Habyarimana, qui réside actuellement en France dans l'Essonne, doit être jugée pour sa participation présumée au génocide rwandais en 1994.

C'est l'occasion de rappeler que la France, qui hébèrge de nombreux suspects de génocide, traine manifestement les pieds. Aucun procès ne s'y est encore tenu. Pire, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour sa lenteur à juger Wenceslas Munyeshyaka.

Les pommes de discorde sont effectivement nombreuses. La dernière en date: Kigali accuse la France d'avoir hébergé Dominique Ntawukuriryayo, dont le TPIR vient de rendre public l'acte d'accusation il y a quelques semaines. Ntawukuriryayo aurait alors disparu.

Alors que le Canada juge actuellement Désiré Munyaneza, et que le procès de Bernard Ntuyahaga est en cours en Belgique, la France ne fait toujours pas face, y compris judiciairement, à son passé trouble au Rwanda

Cible CPI: l'Indonésie

Ce mois, la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) propose de cibler sa campagne de ratification sur l'Indonésie.

Peu de pays asiatiques ont en effet ratifié le Statut de Rome de la CPI: l'Afghanistan, le Cambodge, la Mongolie, la République de Corée et le Timor oriental. C'est tout.

La CCPI propose à ses organisations membres et à toute personne intéressée d'écrire au Ministre des affaires étrangères une lettre priant l'Indonésie de tenir son engagement d'adhérer à la CPI d'ici à 2008.

Voir le communiqué de presse de la CCPI ici (pdf).

Plus d'informations sous: http://www.iccnow.org/?mod=urc0507&lang=fr

Ci-dessous l'extrait tiré du site de la CCPI concernant l'action du mois du mai sur l'Indonésie:

L'Asie reste fortement sous représentée à la CPI avec seulement 5 Etats parties : Afghanistan, Cambodge, Mongolie, République de Corée et le Timor oriental. Une plus grande participation de l'Asie est donc essentielle pour assurer que la CPI devienne une véritable institution internationale représentant les diverses cultures légales du monde entier. En 2004, le Plan d'action des droits de l'homme d'Indonésie a fixé à 2008 la date d'adhésion au Statut de Rome. Les groupes de la société civile et les parlementaires ont depuis travaillé pour assurer que ce calendrier soit maintenu. L'adhésion au Statut de Rome par l'Indonésie devrait générer un effet important dans la région, particulièrement auprès des autres Etats de l'ASEAN. Du 7 au 9 mai, la CCPI a organisé sa rencontre régionale asiatique 2007 à Jakarta en Indonésie en coopération avec le Forum asiatique et les partenaires nationaux IKOHI et ELSAM. Plus de 20 membres de la CCPI de 16 pays d'Asie se sont réunis pour faire part de leurs stratégies, définir et établir des objectifs de campagnes de ratification et de mise en oeuvre du Statut de Rome dans la région. Une délégation composée de plusieurs organisations participant à la session stratégique ont rencontré des représentants du Ministère des Affaires étrangères, de l'Assemblée nationale et du Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, qui ont tous réaffirmé l'engagement du gouvernement à procéder au processus d'adhésion. Plus de la moitié des pays du monde ont ratifié le Statut de Rome, qui est entré en vigueur en juillet 2002 et compte désormais 104 Etats parties ayant adhéré ou ratifié le traité. L'adhésion de l'Indonésie au traité renforcerait la représentation asiatique au sein de la Cour et aiderait la région à mieux se faire entendre sur le plan de la justice internationale, permettant ainsi à la CPI de devenir un mécanisme de justice et de paix véritablement efficace.

Crimes de guerre en Irak: peine alourdie à 17 ans pour un Néerlandais

Chapeau bas aux Pays-Bas!

Les Hollandais ont une longueur d'avance sur tous les autres. Non seulement ils mettent en oeuvre le principe de compétence universelle en jugeant des criminels étrangers ayant commis leurs atrocités à l'étranger. Mais ils jugent également leurs propres ressortissants impliqués dans des crimes de guerre commis à l'étranger.

Frans Van Anraat vient d'être condamné en appel à 17 ans de prison pour complicité de crime de guerre en Irak

Guus Van Kouwenhoven l'a également été pour avoir fourni des armes au Libéria de Charles Taylor. Son procès en appel doit bientôt se tenir.

Quand est-ce que d'autres pays, dont la Suisse, suivront cet exemple?

L'équipe de TRIAL

Crimes de guerre en Irak: peine alourdie à 17 ans pour un Néerlandais

LA HAYE - Un négociant en produits chimiques néerlandais, Frans Van Anraat, a vu sa peine alourdie mercredi de 15 à 17 ans en appel pour complicité de crimes de guerre en Irak, a indiqué la Cour d'appel à l'AFP.

En première instance en décembre 2005, M. van Anraat, 65 ans, avait été condamné à 15 années de prison, pour avoir livré, entre 1985 et 1989, des ingrédients ayant permis la production d'armes chimiques, dont le gaz moutarde, utilisé contre les populations kurdes d'Irak.

En première instance, les juges avaient estimé que l'accusé "ne pouvait pas ignorer" que les produits chimiques qu'il vendait au régime de l'ancien dictateur irakien Saddam Hussein allaient servir à fabriquer des armes chimiques.

Mais la Cour a été plus loin que le jugement en première instance, estimant l'accusé coupable d'avoir, "d'une manière répétée", été complice de crimes de guerre, une circonstance aggravante.

Les gaz élaborés à partir de ces produits furent utilisé à grande échelle lors du massacre de Kurdes à Halabja (nord-ouest de l'Irak), qui a fait quelque 5.000 morts en une journée en 1988.

Les deux parties avaient fait appel.

Si sa peine a été augmentée, il s'agit pourtant d'un échec pour le procureur qui l'accusait également de complicité de génocide. Comme les juges en première instance, la Cour a estimé que son intention génocidaire n'est pas prouvée.

Visé par une enquête américaine, Frans van Anraat avait été arrêté en 1989 en Italie, puis avait fui vers l'Irak où il était resté jusqu'à l'attaque de la coalition conduite par les Etats-Unis en 2003, date à laquelle il s'était réfugié aux Pays-Bas.

Il y avait été arrêté le 7 décembre 2004 et est détenu depuis lors.

Les Etats-Unis ont renoncé en 2000 à leur demande d'extradition, sans explication. De leur côté, les autorités néerlandaises n'avaient pas de raisons de l'arrêter jusqu'à ce qu'il soit accusé de génocide.

La justice néerlandaise pouvait poursuivre M. Van Anraat pour génocide commis en Irak, après un jugement de la Cour suprême des Pays-Bas donnant aux tribunaux néerlandais compétence universelle en matière de crimes de guerre et de génocide, dès lors que les accusés résident aux Pays-Bas.

Le juge Claude Jorda démissionne de la CPI pour raisons de santé

Selon cette dépêche de l'AFP, le juge Claude Jorda a donné sa démission pour raisons de santé. Une dizaine de bénévoles de TRIAL avait rencontré le juge Jorda en 2005 à La Haye.

Nous lui transmettons par la présente tous nos encouragements.

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Le juge Claude Jorda démissionne de la CPI pour raisons de santé

LA HAYE - Claude Jorda, le juge français de la Cour pénale internationale (CPI) et ancien président du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, quittera ses fonctions le 12 août pour des raisons de santé, a indiqué la CPI mardi.

"Le Juge Claude Jorda a soumis sa démission de ses fonctions au sein de la Cour pénale internationale en raison d'un mauvais état de santé permanent. Sa démission prendra effet le 12 août 2007", dit la CPI dans un communiqué.

Conformément au Statut de Rome, l'Assemblée des Etats Parties devra élire un nouveau juge pour le remplacer, indique la CPI.

Agé de 69 ans, Claude Jorda a fait une grande partie de sa carrière dans la magistrature française où il a occupé plusieurs postes clés.

Il a été nommé en 1994 juge au TPI et a participé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la plupart des procédures en cours au TPI.

Il a été élu président du TPI en novembre 1999.

Sa présidence a été marquée par l'élaboration et la mise en oeuvre de plusieurs réformes destinées à accélérer les procédures au TPI, alors que les délais s'allongeaient et risquaient d'engorger les chambres.

Il a obtenu la création par les Nations unies de 27 postes de juges supplémentaires, dit "ad litem", des magistrats qui se rendent à La Haye lorsque les procès sont prêts à être jugés.

Autre point fort de sa présidence, le transfèrement de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, dont le procès s'est ouvert en février 2002 avant d'être interrompu par la mort de l'accusé, en mars 2006.

Lors de sa présidence, M. Jorda avait plusieurs fois appelé à l'arrestation de tous les accusés du TPI, mais à ce jour, les deux principaux responsables du génocide de Srebrenica (près de 8.000 hommes de la population musulmane massacrés par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995) courent toujours.

La charge de président du Tribunal impliquant la présidence de la Cour d'appel du TPI qui est commune avec celle du TPIR (Tribunal pénal pour le Rwanda), c'est lui qui a prononcé la condamnation définitive à la prison à vie de l'ancien Premier ministre rwandais Jean Kambanda en octobre 2000.

En tant que membre du TPI, M. Jorda a soutenu l'idée de jugements par contumace. Mais ce principe, auquel s'opposent de nombreux juristes anglo-saxons, n'a finalement jamais été adopté par le Tribunal.

M. Jorda est devenu juge de la CPI en février 2003 où il est membre de la Chambre préliminaire.

A ce titre, il a présidé les audiences préliminaires consacrées au chef de milice congolais (RDC) Thomas Lubanga Dyilo. Les juges avaient confirmé en janvier dernier les charges pesant contre lui, ouvrant la voie à son procès.