Arrestation en Norvège d'un homme soupçonné de crimes de guerre en Bosnie

Voici une intéressante dépêche de l'AFP, relative à l'arrestation d'une homme accusé de crimes de guerre commis en Bosnie. C'est la seconde arrestation de ce type en Norvège en deux semaines.

L'équipe de TRIAL
La police norvégienne a arrêté mardi un Norvégien de 40 ans, originaire de Bosnie-Herzégovine, soupçonné pour des crimes de guerre perpétrés dans son pays d'origine contre la communauté serbe en 1992, a-t-elle annoncé mardi.

L'homme, dont l'identité n'a pas été fournie, est accusé de "plusieurs cas de violence aggravée, de séquestration illégale et de viol", a indiqué Jan Erik Thomessen, un responsable de la police criminelle, lors d'une conférence de presse.

Ces crimes "auraient été commis" dans le sud de la Bosnie-Herzégovine entre mai et septembre 1992 contre des populations civiles serbes, a-t-il précisé.

Membre à l'époque de l'organisation paramilitaire HOS, le suspect s'était installé en Norvège en 1993 et avait obtenu la nationalité norvégienne huit ans plus tard, a-t-il ajouté.

L'homme n'était pas recherché à l'étranger, a encore indiqué M. Thomessen. En raison de sa citoyenneté norvégienne, d'éventuelles poursuites judiciaires auraient lieu en Norvège, a-t-il souligné.

L'an dernier, la police norvégienne avait déclaré disposer d'informations sur une cinquantaine de personnes établies dans le pays scandinave et soupçonnées de crimes de guerre.

Fin avril, un Bosniaque de 40 ans, soupçonné de crimes de guerre dans son pays pendant le conflit de 1992 à 1995, et dont la Bosnie a demandé l'extradition, avait été placé en détention provisoire en Norvège. Son identité n'avait pas été communiquée.

Bientôt le début du procès de Charles Taylor

Le 4 juin 2007 débutera devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, siègeant exceptionnellement à La Haye, le procès de Charles Taylor, l'ancien président du Libéria.

Le procès s'ouvrira par une déclaration initiale de l'accusation, pour être ensuite immédiatement ajourné au 25 juin, histoire de laisser encore un peu de temps à la défense pour paufiner sa préparation.

Afin de suivre le procès et ses évolutions, TRIAL WATCH vous permet de vous inscrire afin d'être tenu au courant des importants développements.

Se rendre sous www.trial-ch.org/fr/trial-watch
/profil/db/facts/charles_taylor_98.html, et entrer son adresse électronique dans la colonne de gauche, sous "mise à jour?".

On trouve également sur cette fiche les documents importants, comme l'acte d'accusation ou le statut du Tribunal.

L'équipe de Trial

SREBRENICA - Marche internationale de solidarité

Il y a 12 ans, le génocide de Srebrenica.

Une association organise cette année encore une marche de solidarité, du 7 au 11 juillet, sur les traces des hommes obligés de fuir l’enclave de Srebrenica.

Pour plus de détails, nous reproduisons ici le message publié sur le site de l’association des survivants de la Drina-Srebrenica.

L'équipe de Trial

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S R E B R E N I C A

MARCHE INTERNATIONALE DE SOLIDARITE

du 7 au 11 juillet 2007

Nous vous invitons à participer à la Marche de juillet 2007, sur le chemin parcouru en 1995 par la colonne des 14.000 hommes obligés de fuir Srebrenica après l'attaque de la "zone protégée de Srebrenica" par les forces serbes et la trahison de l'ONU, qui n'a pas défendu Srebrenica. Symboliquement, nous empruntons ce parcours dans le sens du retour, par solidarité avec les réfugiés qui sont retournés sur leur terre; en partant de Nezuk (lieu d'arrivée, le 17 juillet, des 6500 survivants de la colonne partie de Potocari le 11 juillet 1995).

Nous passons par la vallée de Kamenica, le mont Udric, Konjevic Polje, Pobudje et arrivons le soir du 10 juillet à Potocari (100 km. en 4 étapes de 20 à 27 km. par jour).

Le 11 juillet, nous participerons à la Commémoration du génocide de Srebrenica au Mémorial de Potocari, où sont attendues 40.000 personnes.

Comment participer à la Marche ?

En vous inscrivant à l'adresse ci-dessous et si possible en participant à nos réunions.

Il y a des véhicules d'accompagnement pour le transport des bagages, et dépannage en cas de problème. L'hébergement est prévu chez l'habitant (des listes seront établies pour chaque étape).

Les trois passages dangereux (mines) sont bien signalés. Il n'y a eu aucun incident lors des Marches 2005 et 2006.

Un appel international à relayer :

La participation des internationaux est très attendue. En empruntant ce parcours, nous voulons rendre hommage aux milliers d'hommes sans défense tués dans leur fuite. C'est le plus important massacre commis après la seconde guerre mondiale; ceci dans la période finale du génocide subi par la Bosnie entre 1992 et 1995. En marchant au côté des Srebreniciens, nous voulons aussi apporter notre contribution à la résolution des problèmes actuels.

La région de Srebrenica a scandaleusement été laissée, par les Accords de Dayton, sous l'autorité de la "République serbe de Bosnie", installée par l'agression serbe de 1992.

Nous espérons que, pour la réussite d'un travail de médiation, les responsabilités de cette agression soient clairement reconnues pour que les différentes communautés puissent revivre ensemble dans le cadre d'une République de Bosnie-Herzégovine réunifiée et sans partition.

C'est pourquoi la participation de marcheurs de toute l’Europe et des anti-fascistes de Serbie, comme « femmes en noir », sont bienvenus.

Indications pour le voyage :

Départ en train de nuit depuis Zurich le 4 juillet à 22h., 20 h. de voyage, fr. 200.-

Possibilité de retour à différentes dates.

N’hésitez pas à nous contacter !

Notre adresse :

Permanence Srebrenica, Maison des Associations 15, rue des Savoises 1205 Genève

Tél. 0041/22/328.03.49 9-12h , 14-17h (sauf jeudi) ou 0041/22/349.36.06 ou 0041/22/300.39.21

Fax 0041/22/349.35.67 E-mail : srebrenica@romandie.com Site www.srebrenica-asds.com

CCP : 17-96054-1 (dons bienvenus).

Contact à Srebrenica . Sead Jahic, dir. tourisme & hébergement. Tél.-fax 00387/56/440.072

E-mail : tuors_srebrenica@yahoo.com

Victimes et Cour pénale internationale

La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) vient de publier, en anglais, un nouveau manuel sur le droit des victimes devant la Cour pénale internationale.

Le manuel sera bientôt disponible en français.

Voici le communiqué de la FIDH à l'appui de cette nouvelle publication.

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Cour pénale internationale / Droits des victimes

Les droits des victimes devant la CPI : Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG

A l’occasion de son 36ème Congrès, se tenant à Lisbonne du 19 au 25 avril 2007, la FIDH publie son "Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale".

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 1998 pour que les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre répondent enfin de leurs actes ; pour que les victimes soient reconnues et réhabilitées ; pour prévenir la récurrence des graves crimes qu’elles ont subis et pour retenir la main des criminels.

Une condition fondamentale doit être remplie pour que ces objectifs soient atteints : l’appropriation par les victimes, et au-delà, de la société civile, du système de la CPI.

Ce manuel va aider les victimes, leurs représentants légaux et les ONG à utiliser la Cour pénale internationale, pour que les victimes puissent enfin obtenir vérité, justice et réparation.

Forte de son expérience de soutien et d’assistance aux victimes devant des tribunaux nationaux, la FIDH a étendu les activités de son Groupe d’action judiciaire de manière à faciliter la participation et la représentation légale des victimes devant la CPI.

Durant ces trois dernières années, la FIDH, en collaboration avec ses organisations membres et partenaires, a transmis des communications et informations au Bureau du procureur de la CPI, concernant des crimes de la compétence de la Cour. En soutenant les demandes de participation de victimes aux procédures devant la CPI, la FIDH vise à contribuer à la reconnaissance effective de leurs droits. La FIDH soutient en particulier certaines victimes de République démocratique du Congo (RDC) et a ainsi contribué à la clarification du régime de participation des victimes devant la CPI.

En effet, la FIDH est à l’origine de la décision historique de la Cour pénale internationale du 17 janvier 2006, concernant les premières demandes de participation de victimes transmises par des membres du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. La Chambre préliminaire I reconnaît que "le Statut [de la CPI] confère aux victimes une voix et un rôle indépendants dans la procédure devant la Cour. (...) La Chambre estime que l’article 68-3 du Statut [qui définit le droit à participation des victimes] confère également aux victimes le droit de participer à la lutte contre l’impunité. (...) La Chambre considère que les intérêts personnels des victimes sont concernés de manière générale au stade de l’enquête puisque la participation des victimes à ce stade permet de clarifier les faits, de sanctionner les responsables des crimes commis et de solliciter la réparation des préjudices subis".

Le manuel de la FIDH sur les droits des victimes explique donc en détails les procédures et mécanismes visant la participation, la représentation légale, la protection et la réparation pour les victimes.

Ce manuel est disponible en anglais et le sera très prochainement en français et espagnol.

Table des matières :
Préface
Avant-propos
Abréviations
Chapitre I : L’évolution de l’accès des victimes à la justice
Chapitre II : Introduction à la CPI : Fonctionnement et principes fondamentaux
Chapitre III : Sensibilisation
Chapitre IV : Participation
Chapitre V : Représentation légale
Chapitre VI : Protection, soutien et assistance
Chapitre VII : Réparation et le Fonds au profit des victimes
Bibliographie choisie

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En attendant, n'oubliez pas de vous rendre sur notre site, www.trial-ch.org.

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