TRIAL (Track Impunity Always): Victimes et Cour pénale internationale

La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) vient de publier, en anglais, un nouveau manuel sur le droit des victimes devant la Cour pénale internationale.

Le manuel sera bientôt disponible en français.

Voici le communiqué de la FIDH à l'appui de cette nouvelle publication.

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Cour pénale internationale / Droits des victimes

Les droits des victimes devant la CPI : Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG

A l’occasion de son 36ème Congrès, se tenant à Lisbonne du 19 au 25 avril 2007, la FIDH publie son "Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale".

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 1998 pour que les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre répondent enfin de leurs actes ; pour que les victimes soient reconnues et réhabilitées ; pour prévenir la récurrence des graves crimes qu’elles ont subis et pour retenir la main des criminels.

Une condition fondamentale doit être remplie pour que ces objectifs soient atteints : l’appropriation par les victimes, et au-delà, de la société civile, du système de la CPI.

Ce manuel va aider les victimes, leurs représentants légaux et les ONG à utiliser la Cour pénale internationale, pour que les victimes puissent enfin obtenir vérité, justice et réparation.

Forte de son expérience de soutien et d’assistance aux victimes devant des tribunaux nationaux, la FIDH a étendu les activités de son Groupe d’action judiciaire de manière à faciliter la participation et la représentation légale des victimes devant la CPI.

Durant ces trois dernières années, la FIDH, en collaboration avec ses organisations membres et partenaires, a transmis des communications et informations au Bureau du procureur de la CPI, concernant des crimes de la compétence de la Cour. En soutenant les demandes de participation de victimes aux procédures devant la CPI, la FIDH vise à contribuer à la reconnaissance effective de leurs droits. La FIDH soutient en particulier certaines victimes de République démocratique du Congo (RDC) et a ainsi contribué à la clarification du régime de participation des victimes devant la CPI.

En effet, la FIDH est à l’origine de la décision historique de la Cour pénale internationale du 17 janvier 2006, concernant les premières demandes de participation de victimes transmises par des membres du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. La Chambre préliminaire I reconnaît que "le Statut [de la CPI] confère aux victimes une voix et un rôle indépendants dans la procédure devant la Cour. (...) La Chambre estime que l’article 68-3 du Statut [qui définit le droit à participation des victimes] confère également aux victimes le droit de participer à la lutte contre l’impunité. (...) La Chambre considère que les intérêts personnels des victimes sont concernés de manière générale au stade de l’enquête puisque la participation des victimes à ce stade permet de clarifier les faits, de sanctionner les responsables des crimes commis et de solliciter la réparation des préjudices subis".

Le manuel de la FIDH sur les droits des victimes explique donc en détails les procédures et mécanismes visant la participation, la représentation légale, la protection et la réparation pour les victimes.

Ce manuel est disponible en anglais et le sera très prochainement en français et espagnol.