Le juge Claude Jorda démissionne de la CPI pour raisons de santé

Selon cette dépêche de l'AFP, le juge Claude Jorda a donné sa démission pour raisons de santé. Une dizaine de bénévoles de TRIAL avait rencontré le juge Jorda en 2005 à La Haye.

Nous lui transmettons par la présente tous nos encouragements.

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Le juge Claude Jorda démissionne de la CPI pour raisons de santé

LA HAYE - Claude Jorda, le juge français de la Cour pénale internationale (CPI) et ancien président du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, quittera ses fonctions le 12 août pour des raisons de santé, a indiqué la CPI mardi.

"Le Juge Claude Jorda a soumis sa démission de ses fonctions au sein de la Cour pénale internationale en raison d'un mauvais état de santé permanent. Sa démission prendra effet le 12 août 2007", dit la CPI dans un communiqué.

Conformément au Statut de Rome, l'Assemblée des Etats Parties devra élire un nouveau juge pour le remplacer, indique la CPI.

Agé de 69 ans, Claude Jorda a fait une grande partie de sa carrière dans la magistrature française où il a occupé plusieurs postes clés.

Il a été nommé en 1994 juge au TPI et a participé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la plupart des procédures en cours au TPI.

Il a été élu président du TPI en novembre 1999.

Sa présidence a été marquée par l'élaboration et la mise en oeuvre de plusieurs réformes destinées à accélérer les procédures au TPI, alors que les délais s'allongeaient et risquaient d'engorger les chambres.

Il a obtenu la création par les Nations unies de 27 postes de juges supplémentaires, dit "ad litem", des magistrats qui se rendent à La Haye lorsque les procès sont prêts à être jugés.

Autre point fort de sa présidence, le transfèrement de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, dont le procès s'est ouvert en février 2002 avant d'être interrompu par la mort de l'accusé, en mars 2006.

Lors de sa présidence, M. Jorda avait plusieurs fois appelé à l'arrestation de tous les accusés du TPI, mais à ce jour, les deux principaux responsables du génocide de Srebrenica (près de 8.000 hommes de la population musulmane massacrés par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995) courent toujours.

La charge de président du Tribunal impliquant la présidence de la Cour d'appel du TPI qui est commune avec celle du TPIR (Tribunal pénal pour le Rwanda), c'est lui qui a prononcé la condamnation définitive à la prison à vie de l'ancien Premier ministre rwandais Jean Kambanda en octobre 2000.

En tant que membre du TPI, M. Jorda a soutenu l'idée de jugements par contumace. Mais ce principe, auquel s'opposent de nombreux juristes anglo-saxons, n'a finalement jamais été adopté par le Tribunal.

M. Jorda est devenu juge de la CPI en février 2003 où il est membre de la Chambre préliminaire.

A ce titre, il a présidé les audiences préliminaires consacrées au chef de milice congolais (RDC) Thomas Lubanga Dyilo. Les juges avaient confirmé en janvier dernier les charges pesant contre lui, ouvrant la voie à son procès.