Note de lecture: Urgence Darfour

Un peu de pub pour un ouvrage important, concernant un enjeu majeur.

A lire, et ensuite: s'engager!


Urgence Darfour
Sous la direction de Morad El Hattab

21 €
25 Mai 2007
Droit de citer
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288 pages
Documents / Actualité

Morad ELHATTAB est écrivain et philosophe. Héritier d’Averroès, d’Omar Khayyâm, de Rûmi, mais aussi de Montaigne, il affirme avec véhémence un profil d’humaniste irréductible.

Influencée par l'éthique du philosophe Emmanuel Levinas, sa pensée est profondément ancrée dans le respect de la dignité humaine et la recherche de la vérité. Il mène un combat résolu pour la reconnaissance de la souffrance humaine et appartient au collectif Urgence Darfour, créé à l’initiative de huit associations et bénéficiant du soutien de plus de 150 associations françaises, dont SOS Racisme et la LICRA, et de 500 personnalités.

Un ouvrage comprenant plusieurs contributions de personnalités du collectif "Urgence Darfour" qui mène le combat de lutter contre le silence qui entoure « le premier génocide du XXIème siècle » dans cette région du Soudan. Depuis février 2003, ce conflit « oublié » a fait de 180'000 à 300'000 morts, il s'agit d'une guerre civile qui oppose le régime islamiste de Khartoum allié à des milices arabes, à des groupes rebelles issus de la population noire locale. Comme le souligne Jacky Mamou, président du collectif et ancien dirigeant deMédecins duMonde, « au Darfour, il y a plein de gens, plein d'ONG qui y sont allés et qui ont essayé de raconter ce qu'ils ont vu. Mais ça ne passe pas, l'indifférence demeure ». Pourtant Kofi Annan, l’ex-secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que « le Darfour, c'est l'enfer sur terre ».

Pour lutter contre « le silence qui couvre la poursuite des massacres » et contre « l'inaction générale », les personnalités du collectif « Urgence Darfour » ont donc décidé de signer cet ouvrage en apportant leurs visions de la situation et des solutions envisageables.

Avec notamment les contributions de JACKY MAMOU (président du collectif et ancien dirigeant de Médecins du Monde), BERNARD-HENRI LÉVY (écrivain, cinéaste et éditorialiste), GÉRARD PRUNIER (historien et chercheur au CNRS, spécialiste du Soudan et de l’Afrique de l’Est), JACQUES JULLIARD (écrivain, historien et éditorialiste au Nouvel Observateur), PIERRE LELLOUCHE (député et conseiller de Paris), BERNARD KOUCHNER (ministre des affaires étrangères, Créateur de Médecins sans Frontières), DOMINIQUE SOPO (Président de Sos Racisme), ANDRÉ GLUCKSMANN(philosophe engagé dans de nombreux combats, écrivain) et PHILIPPE VAL (Chroniqueur à France Inter, créateur du nouveau « Charlie Hebdo », intervenant sur France Culture et I-Télé, écrivain).

Un document inédit signé par de très grandes personnalités d’horizons divers mais se battant pour la même cause. Un document qui lève le voile sur un drame humanitaire encore très peu connu et reconnu.

Tous publics.

Un sujet dont on parle peu mais néanmoins de plus en plus car il commence à attirer l’attention de l’opinion publique.

Une des prochaines grandes causes humanitaires à soutenir.

Note de lecture - Yves Beigbeder: Judging War Crimes And Torture: French Justice And International Criminal Tribunals And Commissions (1940-2005)

Un livre sur les politiques françaises face à la justice pour crimes de guerre et torture. A priori, drôle d'idée que de l'écrire en anglais.

L'auteur y retrace la position de la France face à plusieurs contextes: Indochine, Algérie, l'Allemagne nazie et la collaboration, et plus tard le Rwanda ou encore l'ex-Yougoslavie. En 380 pages, difficle d'entrer dans le détail de toutes ces problématiques. Le livre s'adresse donc essentiellement à un public non Français.

Il n'en reste pas moins que l'ouvrage de Beigbeder est de belle facture. Sans complaisance avec la justice de son pays - et avec l'attitude des autorités politiques face à l'exigence de justice suite à des crimes de guerre ou de torture commis par ou soutenus par la France -, Beigbeder retrace certaines des pages sombres du passé colonial français et l'attitude parfois schyzophrénique des décideurs français dans le contexte du Rwanda surtout, de l'ex-Yougoslavie également.

Très instructif, donc. Un gros regret toutefois: le prix du bouquin (125 euros!). A part les bibliothèques de quelques facultés de droit, on ne sait pas trop qui va se payer un tel ouvrage.

Judging War Crimes and Torture
French Justice and International Criminal Tribunals and Commissions (1940-2005)

Yves Beigbeder

Martius Nihjohff 2006 380 pages

Le Tribunal fédéral suisse rejette une action de TRIAL et refuse à une victime de torture le droit d’obtenir justice

Genève, le 22 mai 2007. En audience publique ce matin, le Tribunal fédéral a refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a commis un regrettable déni de justice. L’affaire sera portée à la Cour européenne des droits de l’homme.

Par 4 voix contre 1, le Tribunal fédéral a rendu ce jour une décision de principe d’une grande importance pour les victimes de torture vivant en Suisse.

En substance, le Tribunal fédéral rejette la demande d’une victime de torture de nationalité tunisienne vivant en Suisse depuis des années, au motif que les tribunaux suisses n’ont pas à s’occuper de telles affaires, faute d’un lien suffisant avec la Suisse.

Cette décision ferme la porte des tribunaux suisses à de nombreuses victimes de torture réfugiées en Suisse.

L’affaire

Le 8 juillet 2004, Abdennacer NAÏT-LIMAN, soutenu par TRIAL (Track Impunity Always, association suisse contre l’impunité), a déposé une demande en dommages et intérêts contre Abdallah KALLEL, ancien ministre de l’intérieur, et contre la République de Tunisie devant le Tribunal de première instance de Genève, lieu de son domicile. M. NAÏT-LIMAN exposait avoir subi des actes de torture en Tunisie, du 22 avril au 1er juin 1992, durant une garde à vue de 40 jours dans les locaux mêmes du Ministère de l’intérieur et sur les instructions d’Abdallah KALLEL à ses subordonnés.

La victime de torture se basait notamment sur le for de nécessité de l’art. 3 LDIP pour agir à Genève. En première instance, le Tribunal s’est toutefois déclaré incompétent à raison du lieu. Abdennacer NAÏT-LIMAN a alors interjeté appel devant la Cour de justice. Dans un arrêt daté du 15 septembre 2006, celle-ci a laissé ouverte la question de savoir s’il existait un for de nécessité au sens de l’art. 3 LDIP, mais a confirmé la décision de première instance au motif que les défendeurs bénéficiaient d’une immunité de juridiction. Contre cette décision, Abdennacer NAÏT-LIMAN a recouru devant le Tribunal fédéral le 20 octobre 2006.

L’arrêt du Tribunal fédéral

Dans sa délibération de ce jour, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de l’immunité des Etats et des dirigeants étrangers pour des actes de torture, constitutifs de crimes définis par le droit international.

Les juges de Lausanne ont indiqué que même si l’affaire ne semblait effectivement pas pouvoir être introduite en Tunisie, faute pour ce pays de disposer d’un système judiciaire indépendant, l’affaire ne présentait pas un lien suffisant avec la Suisse pour que les tribunaux de ce pays puissent s’estimer compétents. Le Tribunal fédéral n’a pas indiqué quel autre pays pourrait en conséquence être compétent pour trancher la demande en dommages et intérêts de M. NAÏT-LIMAN.

Cet arrêt constitue une atteinte grave aux droits des victimes de torture d’obtenir réparation de la part de leurs tortionnaires. Selon l’organisation non gouvernementale TRIAL, la décision du Tribunal fédéral n’est pas en phase avec les développements récents du droit international. Elle prive non seulement M. NAÏT-LIMAN, mais également toutes les autres victimes de torture vivant en Suisse de leur droit élémentaire à obtenir justice.

Pour Me François MEMBREZ, vice-président de TRIAL et avocat de M. NAÏT-LIMAN, « le Tribunal fédéral a fait preuve de juridisme étroit en rendant une décision qui prive une victime d’actes de torture graves de son droit légitime d’obtenir réparation ».

Soutenu par TRIAL, M. NAÏT-LIMAN saisira la Cour européenne des droits de l’homme.

Les considérants de l’arrêt de ce jour seront publiés ultérieurement.

Pour plus d’informations :

>> Voir aussi sur le site de TRIAL la demande en réparation contre Abdallah Kallel et la Tunisie

>> Voir également la plainte pénale déposée contre Abdallah Kallel en Suisse le 14 février 2001.

Mme Habyarimana bientôt devant la justice française?

On a appris la semaine passée que la veuve de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, Agathe de son prénom, allait peut-être être visée par la justice française, pour sa participation dans le génocide de 1994.

Le parquet d'Evry a ainsi ouvert une information judiciaire pour "complicité de génocide et de crime contre l'humanité", après une plainte mi-février dirigée contre Agathe Habyarimana, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 13 février, le collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association formée en 2001, avait déposé une plainte avec constitution de partie civile contre cette dernière.

Les plaignants estiment que Mme Habyarimana, qui réside actuellement en France dans l'Essonne, doit être jugée pour sa participation présumée au génocide rwandais en 1994.

C'est l'occasion de rappeler que la France, qui hébèrge de nombreux suspects de génocide, traine manifestement les pieds. Aucun procès ne s'y est encore tenu. Pire, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour sa lenteur à juger Wenceslas Munyeshyaka.

Les pommes de discorde sont effectivement nombreuses. La dernière en date: Kigali accuse la France d'avoir hébergé Dominique Ntawukuriryayo, dont le TPIR vient de rendre public l'acte d'accusation il y a quelques semaines. Ntawukuriryayo aurait alors disparu.

Alors que le Canada juge actuellement Désiré Munyaneza, et que le procès de Bernard Ntuyahaga est en cours en Belgique, la France ne fait toujours pas face, y compris judiciairement, à son passé trouble au Rwanda

Cible CPI: l'Indonésie

Ce mois, la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) propose de cibler sa campagne de ratification sur l'Indonésie.

Peu de pays asiatiques ont en effet ratifié le Statut de Rome de la CPI: l'Afghanistan, le Cambodge, la Mongolie, la République de Corée et le Timor oriental. C'est tout.

La CCPI propose à ses organisations membres et à toute personne intéressée d'écrire au Ministre des affaires étrangères une lettre priant l'Indonésie de tenir son engagement d'adhérer à la CPI d'ici à 2008.

Voir le communiqué de presse de la CCPI ici (pdf).

Plus d'informations sous: http://www.iccnow.org/?mod=urc0507&lang=fr

Ci-dessous l'extrait tiré du site de la CCPI concernant l'action du mois du mai sur l'Indonésie:

L'Asie reste fortement sous représentée à la CPI avec seulement 5 Etats parties : Afghanistan, Cambodge, Mongolie, République de Corée et le Timor oriental. Une plus grande participation de l'Asie est donc essentielle pour assurer que la CPI devienne une véritable institution internationale représentant les diverses cultures légales du monde entier. En 2004, le Plan d'action des droits de l'homme d'Indonésie a fixé à 2008 la date d'adhésion au Statut de Rome. Les groupes de la société civile et les parlementaires ont depuis travaillé pour assurer que ce calendrier soit maintenu. L'adhésion au Statut de Rome par l'Indonésie devrait générer un effet important dans la région, particulièrement auprès des autres Etats de l'ASEAN. Du 7 au 9 mai, la CCPI a organisé sa rencontre régionale asiatique 2007 à Jakarta en Indonésie en coopération avec le Forum asiatique et les partenaires nationaux IKOHI et ELSAM. Plus de 20 membres de la CCPI de 16 pays d'Asie se sont réunis pour faire part de leurs stratégies, définir et établir des objectifs de campagnes de ratification et de mise en oeuvre du Statut de Rome dans la région. Une délégation composée de plusieurs organisations participant à la session stratégique ont rencontré des représentants du Ministère des Affaires étrangères, de l'Assemblée nationale et du Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, qui ont tous réaffirmé l'engagement du gouvernement à procéder au processus d'adhésion. Plus de la moitié des pays du monde ont ratifié le Statut de Rome, qui est entré en vigueur en juillet 2002 et compte désormais 104 Etats parties ayant adhéré ou ratifié le traité. L'adhésion de l'Indonésie au traité renforcerait la représentation asiatique au sein de la Cour et aiderait la région à mieux se faire entendre sur le plan de la justice internationale, permettant ainsi à la CPI de devenir un mécanisme de justice et de paix véritablement efficace.

Crimes de guerre en Irak: peine alourdie à 17 ans pour un Néerlandais

Chapeau bas aux Pays-Bas!

Les Hollandais ont une longueur d'avance sur tous les autres. Non seulement ils mettent en oeuvre le principe de compétence universelle en jugeant des criminels étrangers ayant commis leurs atrocités à l'étranger. Mais ils jugent également leurs propres ressortissants impliqués dans des crimes de guerre commis à l'étranger.

Frans Van Anraat vient d'être condamné en appel à 17 ans de prison pour complicité de crime de guerre en Irak

Guus Van Kouwenhoven l'a également été pour avoir fourni des armes au Libéria de Charles Taylor. Son procès en appel doit bientôt se tenir.

Quand est-ce que d'autres pays, dont la Suisse, suivront cet exemple?

L'équipe de TRIAL

Crimes de guerre en Irak: peine alourdie à 17 ans pour un Néerlandais

LA HAYE - Un négociant en produits chimiques néerlandais, Frans Van Anraat, a vu sa peine alourdie mercredi de 15 à 17 ans en appel pour complicité de crimes de guerre en Irak, a indiqué la Cour d'appel à l'AFP.

En première instance en décembre 2005, M. van Anraat, 65 ans, avait été condamné à 15 années de prison, pour avoir livré, entre 1985 et 1989, des ingrédients ayant permis la production d'armes chimiques, dont le gaz moutarde, utilisé contre les populations kurdes d'Irak.

En première instance, les juges avaient estimé que l'accusé "ne pouvait pas ignorer" que les produits chimiques qu'il vendait au régime de l'ancien dictateur irakien Saddam Hussein allaient servir à fabriquer des armes chimiques.

Mais la Cour a été plus loin que le jugement en première instance, estimant l'accusé coupable d'avoir, "d'une manière répétée", été complice de crimes de guerre, une circonstance aggravante.

Les gaz élaborés à partir de ces produits furent utilisé à grande échelle lors du massacre de Kurdes à Halabja (nord-ouest de l'Irak), qui a fait quelque 5.000 morts en une journée en 1988.

Les deux parties avaient fait appel.

Si sa peine a été augmentée, il s'agit pourtant d'un échec pour le procureur qui l'accusait également de complicité de génocide. Comme les juges en première instance, la Cour a estimé que son intention génocidaire n'est pas prouvée.

Visé par une enquête américaine, Frans van Anraat avait été arrêté en 1989 en Italie, puis avait fui vers l'Irak où il était resté jusqu'à l'attaque de la coalition conduite par les Etats-Unis en 2003, date à laquelle il s'était réfugié aux Pays-Bas.

Il y avait été arrêté le 7 décembre 2004 et est détenu depuis lors.

Les Etats-Unis ont renoncé en 2000 à leur demande d'extradition, sans explication. De leur côté, les autorités néerlandaises n'avaient pas de raisons de l'arrêter jusqu'à ce qu'il soit accusé de génocide.

La justice néerlandaise pouvait poursuivre M. Van Anraat pour génocide commis en Irak, après un jugement de la Cour suprême des Pays-Bas donnant aux tribunaux néerlandais compétence universelle en matière de crimes de guerre et de génocide, dès lors que les accusés résident aux Pays-Bas.

Le juge Claude Jorda démissionne de la CPI pour raisons de santé

Selon cette dépêche de l'AFP, le juge Claude Jorda a donné sa démission pour raisons de santé. Une dizaine de bénévoles de TRIAL avait rencontré le juge Jorda en 2005 à La Haye.

Nous lui transmettons par la présente tous nos encouragements.

* * *

Le juge Claude Jorda démissionne de la CPI pour raisons de santé

LA HAYE - Claude Jorda, le juge français de la Cour pénale internationale (CPI) et ancien président du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, quittera ses fonctions le 12 août pour des raisons de santé, a indiqué la CPI mardi.

"Le Juge Claude Jorda a soumis sa démission de ses fonctions au sein de la Cour pénale internationale en raison d'un mauvais état de santé permanent. Sa démission prendra effet le 12 août 2007", dit la CPI dans un communiqué.

Conformément au Statut de Rome, l'Assemblée des Etats Parties devra élire un nouveau juge pour le remplacer, indique la CPI.

Agé de 69 ans, Claude Jorda a fait une grande partie de sa carrière dans la magistrature française où il a occupé plusieurs postes clés.

Il a été nommé en 1994 juge au TPI et a participé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la plupart des procédures en cours au TPI.

Il a été élu président du TPI en novembre 1999.

Sa présidence a été marquée par l'élaboration et la mise en oeuvre de plusieurs réformes destinées à accélérer les procédures au TPI, alors que les délais s'allongeaient et risquaient d'engorger les chambres.

Il a obtenu la création par les Nations unies de 27 postes de juges supplémentaires, dit "ad litem", des magistrats qui se rendent à La Haye lorsque les procès sont prêts à être jugés.

Autre point fort de sa présidence, le transfèrement de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, dont le procès s'est ouvert en février 2002 avant d'être interrompu par la mort de l'accusé, en mars 2006.

Lors de sa présidence, M. Jorda avait plusieurs fois appelé à l'arrestation de tous les accusés du TPI, mais à ce jour, les deux principaux responsables du génocide de Srebrenica (près de 8.000 hommes de la population musulmane massacrés par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995) courent toujours.

La charge de président du Tribunal impliquant la présidence de la Cour d'appel du TPI qui est commune avec celle du TPIR (Tribunal pénal pour le Rwanda), c'est lui qui a prononcé la condamnation définitive à la prison à vie de l'ancien Premier ministre rwandais Jean Kambanda en octobre 2000.

En tant que membre du TPI, M. Jorda a soutenu l'idée de jugements par contumace. Mais ce principe, auquel s'opposent de nombreux juristes anglo-saxons, n'a finalement jamais été adopté par le Tribunal.

M. Jorda est devenu juge de la CPI en février 2003 où il est membre de la Chambre préliminaire.

A ce titre, il a présidé les audiences préliminaires consacrées au chef de milice congolais (RDC) Thomas Lubanga Dyilo. Les juges avaient confirmé en janvier dernier les charges pesant contre lui, ouvrant la voie à son procès.

Arrestation en Norvège d'un homme soupçonné de crimes de guerre en Bosnie

Voici une intéressante dépêche de l'AFP, relative à l'arrestation d'une homme accusé de crimes de guerre commis en Bosnie. C'est la seconde arrestation de ce type en Norvège en deux semaines.

L'équipe de TRIAL
La police norvégienne a arrêté mardi un Norvégien de 40 ans, originaire de Bosnie-Herzégovine, soupçonné pour des crimes de guerre perpétrés dans son pays d'origine contre la communauté serbe en 1992, a-t-elle annoncé mardi.

L'homme, dont l'identité n'a pas été fournie, est accusé de "plusieurs cas de violence aggravée, de séquestration illégale et de viol", a indiqué Jan Erik Thomessen, un responsable de la police criminelle, lors d'une conférence de presse.

Ces crimes "auraient été commis" dans le sud de la Bosnie-Herzégovine entre mai et septembre 1992 contre des populations civiles serbes, a-t-il précisé.

Membre à l'époque de l'organisation paramilitaire HOS, le suspect s'était installé en Norvège en 1993 et avait obtenu la nationalité norvégienne huit ans plus tard, a-t-il ajouté.

L'homme n'était pas recherché à l'étranger, a encore indiqué M. Thomessen. En raison de sa citoyenneté norvégienne, d'éventuelles poursuites judiciaires auraient lieu en Norvège, a-t-il souligné.

L'an dernier, la police norvégienne avait déclaré disposer d'informations sur une cinquantaine de personnes établies dans le pays scandinave et soupçonnées de crimes de guerre.

Fin avril, un Bosniaque de 40 ans, soupçonné de crimes de guerre dans son pays pendant le conflit de 1992 à 1995, et dont la Bosnie a demandé l'extradition, avait été placé en détention provisoire en Norvège. Son identité n'avait pas été communiquée.

Bientôt le début du procès de Charles Taylor

Le 4 juin 2007 débutera devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, siègeant exceptionnellement à La Haye, le procès de Charles Taylor, l'ancien président du Libéria.

Le procès s'ouvrira par une déclaration initiale de l'accusation, pour être ensuite immédiatement ajourné au 25 juin, histoire de laisser encore un peu de temps à la défense pour paufiner sa préparation.

Afin de suivre le procès et ses évolutions, TRIAL WATCH vous permet de vous inscrire afin d'être tenu au courant des importants développements.

Se rendre sous www.trial-ch.org/fr/trial-watch
/profil/db/facts/charles_taylor_98.html, et entrer son adresse électronique dans la colonne de gauche, sous "mise à jour?".

On trouve également sur cette fiche les documents importants, comme l'acte d'accusation ou le statut du Tribunal.

L'équipe de Trial

SREBRENICA - Marche internationale de solidarité

Il y a 12 ans, le génocide de Srebrenica.

Une association organise cette année encore une marche de solidarité, du 7 au 11 juillet, sur les traces des hommes obligés de fuir l’enclave de Srebrenica.

Pour plus de détails, nous reproduisons ici le message publié sur le site de l’association des survivants de la Drina-Srebrenica.

L'équipe de Trial

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S R E B R E N I C A

MARCHE INTERNATIONALE DE SOLIDARITE

du 7 au 11 juillet 2007

Nous vous invitons à participer à la Marche de juillet 2007, sur le chemin parcouru en 1995 par la colonne des 14.000 hommes obligés de fuir Srebrenica après l'attaque de la "zone protégée de Srebrenica" par les forces serbes et la trahison de l'ONU, qui n'a pas défendu Srebrenica. Symboliquement, nous empruntons ce parcours dans le sens du retour, par solidarité avec les réfugiés qui sont retournés sur leur terre; en partant de Nezuk (lieu d'arrivée, le 17 juillet, des 6500 survivants de la colonne partie de Potocari le 11 juillet 1995).

Nous passons par la vallée de Kamenica, le mont Udric, Konjevic Polje, Pobudje et arrivons le soir du 10 juillet à Potocari (100 km. en 4 étapes de 20 à 27 km. par jour).

Le 11 juillet, nous participerons à la Commémoration du génocide de Srebrenica au Mémorial de Potocari, où sont attendues 40.000 personnes.

Comment participer à la Marche ?

En vous inscrivant à l'adresse ci-dessous et si possible en participant à nos réunions.

Il y a des véhicules d'accompagnement pour le transport des bagages, et dépannage en cas de problème. L'hébergement est prévu chez l'habitant (des listes seront établies pour chaque étape).

Les trois passages dangereux (mines) sont bien signalés. Il n'y a eu aucun incident lors des Marches 2005 et 2006.

Un appel international à relayer :

La participation des internationaux est très attendue. En empruntant ce parcours, nous voulons rendre hommage aux milliers d'hommes sans défense tués dans leur fuite. C'est le plus important massacre commis après la seconde guerre mondiale; ceci dans la période finale du génocide subi par la Bosnie entre 1992 et 1995. En marchant au côté des Srebreniciens, nous voulons aussi apporter notre contribution à la résolution des problèmes actuels.

La région de Srebrenica a scandaleusement été laissée, par les Accords de Dayton, sous l'autorité de la "République serbe de Bosnie", installée par l'agression serbe de 1992.

Nous espérons que, pour la réussite d'un travail de médiation, les responsabilités de cette agression soient clairement reconnues pour que les différentes communautés puissent revivre ensemble dans le cadre d'une République de Bosnie-Herzégovine réunifiée et sans partition.

C'est pourquoi la participation de marcheurs de toute l’Europe et des anti-fascistes de Serbie, comme « femmes en noir », sont bienvenus.

Indications pour le voyage :

Départ en train de nuit depuis Zurich le 4 juillet à 22h., 20 h. de voyage, fr. 200.-

Possibilité de retour à différentes dates.

N’hésitez pas à nous contacter !

Notre adresse :

Permanence Srebrenica, Maison des Associations 15, rue des Savoises 1205 Genève

Tél. 0041/22/328.03.49 9-12h , 14-17h (sauf jeudi) ou 0041/22/349.36.06 ou 0041/22/300.39.21

Fax 0041/22/349.35.67 E-mail : srebrenica@romandie.com Site www.srebrenica-asds.com

CCP : 17-96054-1 (dons bienvenus).

Contact à Srebrenica . Sead Jahic, dir. tourisme & hébergement. Tél.-fax 00387/56/440.072

E-mail : tuors_srebrenica@yahoo.com

Victimes et Cour pénale internationale

La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) vient de publier, en anglais, un nouveau manuel sur le droit des victimes devant la Cour pénale internationale.

Le manuel sera bientôt disponible en français.

Voici le communiqué de la FIDH à l'appui de cette nouvelle publication.

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Cour pénale internationale / Droits des victimes

Les droits des victimes devant la CPI : Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG

A l’occasion de son 36ème Congrès, se tenant à Lisbonne du 19 au 25 avril 2007, la FIDH publie son "Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale".

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 1998 pour que les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre répondent enfin de leurs actes ; pour que les victimes soient reconnues et réhabilitées ; pour prévenir la récurrence des graves crimes qu’elles ont subis et pour retenir la main des criminels.

Une condition fondamentale doit être remplie pour que ces objectifs soient atteints : l’appropriation par les victimes, et au-delà, de la société civile, du système de la CPI.

Ce manuel va aider les victimes, leurs représentants légaux et les ONG à utiliser la Cour pénale internationale, pour que les victimes puissent enfin obtenir vérité, justice et réparation.

Forte de son expérience de soutien et d’assistance aux victimes devant des tribunaux nationaux, la FIDH a étendu les activités de son Groupe d’action judiciaire de manière à faciliter la participation et la représentation légale des victimes devant la CPI.

Durant ces trois dernières années, la FIDH, en collaboration avec ses organisations membres et partenaires, a transmis des communications et informations au Bureau du procureur de la CPI, concernant des crimes de la compétence de la Cour. En soutenant les demandes de participation de victimes aux procédures devant la CPI, la FIDH vise à contribuer à la reconnaissance effective de leurs droits. La FIDH soutient en particulier certaines victimes de République démocratique du Congo (RDC) et a ainsi contribué à la clarification du régime de participation des victimes devant la CPI.

En effet, la FIDH est à l’origine de la décision historique de la Cour pénale internationale du 17 janvier 2006, concernant les premières demandes de participation de victimes transmises par des membres du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. La Chambre préliminaire I reconnaît que "le Statut [de la CPI] confère aux victimes une voix et un rôle indépendants dans la procédure devant la Cour. (...) La Chambre estime que l’article 68-3 du Statut [qui définit le droit à participation des victimes] confère également aux victimes le droit de participer à la lutte contre l’impunité. (...) La Chambre considère que les intérêts personnels des victimes sont concernés de manière générale au stade de l’enquête puisque la participation des victimes à ce stade permet de clarifier les faits, de sanctionner les responsables des crimes commis et de solliciter la réparation des préjudices subis".

Le manuel de la FIDH sur les droits des victimes explique donc en détails les procédures et mécanismes visant la participation, la représentation légale, la protection et la réparation pour les victimes.

Ce manuel est disponible en anglais et le sera très prochainement en français et espagnol.

Table des matières :
Préface
Avant-propos
Abréviations
Chapitre I : L’évolution de l’accès des victimes à la justice
Chapitre II : Introduction à la CPI : Fonctionnement et principes fondamentaux
Chapitre III : Sensibilisation
Chapitre IV : Participation
Chapitre V : Représentation légale
Chapitre VI : Protection, soutien et assistance
Chapitre VII : Réparation et le Fonds au profit des victimes
Bibliographie choisie

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En attendant, n'oubliez pas de vous rendre sur notre site, www.trial-ch.org.

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